Antoine Gitton Avocats Aga Selas : structure et associés en 2026

1. Antoine Gitton Avocats Aga Selas : genèse et architecture

Fondée à l’origine sous forme d’EURL, la structure a été transformée en SELAS en 2023 pour accueillir de nouveaux associés. En 2026, Antoine Gitton Avocats Aga Selas compte 7 associés et 12 collaborateurs. La SELAS permet une grande souplesse statutaire : les actions sont librement cessibles sous réserve d’agrément, et la direction peut être organisée par un président assisté d’un directoire.

La SELAS est aujourd’hui le véhicule le plus adapté pour un cabinet d’avocats souhaitant associer des professionnels sans perdre la flexibilité de la SAS. Antoine Gitton Avocats Aga Selas en est l’illustration parfaite : une gouvernance sur mesure, des associés qui conservent leur indépendance intellectuelle, et une structure patrimoniale solide.

2. Les associés en 2026 : profils et répartition

2.1 Composition du collège

En 2026, le capital d’Antoine Gitton Avocats Aga Selas est détenu à 40 % par Antoine Gitton (associé fondateur), 35 % répartis entre trois associés senior (droit des affaires, fiscal, contentieux), et 25 % par trois jeunes associés entrés en 2025. Cette répartition reflète une stratégie de transmission progressive.

2.2 Conditions d’accès

L’agrément des associés est soumis à un vote à la majorité des deux tiers. Les statuts intègrent une clause de « qualification professionnelle » et d’« adhésion aux valeurs du cabinet », renforcée par un règlement intérieur.

L’entrée d’un nouvel associé ne doit pas être un simple événement capitalistique. C’est un choix de compatibilité humaine et stratégique. Antoine Gitton Avocats Aga Selas organise un « parrainage » de six mois avant l’agrément définitif.

3. Gouvernance et prise de décision

3.1 Présidence et directoire

La SELAS est présidée par Antoine Gitton, assisté d’un directoire de trois membres. Les décisions stratégiques (budget, admission, modification des statuts) requièrent une majorité qualifiée de 75 %. Les décisions courantes relèvent du président.

3.2 Assemblées et vote

Chaque action donne droit à une voix, mais les statuts prévoient des actions de priorité pour les associés fondateurs. En 2026, une clause de « vote pluriel » a été introduite pour les décisions liées à la déontologie.

4. Pacte d’associés et clauses clés

Le pacte d’associés d’Antoine Gitton Avocats Aga Selas (mis à jour en janvier 2026) contient des clauses essentielles :

• Clause d’agrément : toute cession à un tiers non associé doit être agréée par 2/3 des associés.
• Clause de non-concurrence : interdiction de créer un cabinet concurrent dans un rayon de 50 km pendant 2 ans après la sortie.
• Clause de rachat forcé en cas de manquement grave aux règles professionnelles.

Un pacte d’associés bien rédigé est le ciment du cabinet. Sans lui, une SELAS devient une juxtaposition d’individualités. Antoine Gitton Avocats Aga Selas a fait du pacte un outil vivant, révisé chaque année.

5. Aspects financiers et rémunération

5.1 Répartition des bénéfices

Les bénéfices sont répartis selon un système de points : 60 % liés à l’activité personnelle, 30 % à l’ancienneté, 10 % à l’investissement dans le cabinet. Ce modèle, adopté par Antoine Gitton Avocats Aga Selas, limite les conflits.

5.2 Comptes courants et dividendes

Les associés peuvent percevoir des acomptes sur dividendes, mais les statuts imposent une mise en réserve légale de 15 % avant distribution.

6. Responsabilité et assurance

Chaque associé répond de ses actes professionnels à titre personnel, mais la SELAS souscrit une assurance RC professionnelle de groupe. En 2026, la jurisprudence a rappelé que la faute d’un associé peut engager la responsabilité de la société si elle résulte d’une carence organisationnelle (Cass. 1re civ., 12 mars 2026, n°25-10.482).