Alain Benessousan Selas Avocat : structure et stratégie d’associé

1. Pourquoi la SELAS séduit les avocats associés ?

La SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est une forme sociale qui offre une grande flexibilité statutaire. Contrairement à la SCP ou à la SELARL, elle permet de moduler les droits de vote, les catégories d’actions et les conditions d’agrément. Alain Benessousan Selas Avocat a choisi cette structure pour sa capacité à attirer des profils variés sans remettre en cause l’équilibre du cabinet.

La SELAS est particulièrement adaptée aux cabinets souhaitant :

• Associer des avocats collaborateurs sans leur conférer la majorité ;
• Intégrer des investisseurs extérieurs (dans les limites légales) ;
• Préparer une transmission progressive du cabinet ;
• Optimiser la rémunération du dirigeant par le biais de dividendes.

2. Alain Benessousan Selas Avocat : un modèle de gouvernance

2.1 La présidence et la direction générale

Dans une SELAS, le président est le représentant légal. Alain Benessousan Selas Avocat a opté pour une présidence confiée à l’associé majoritaire, avec un directoire facultatif. Cette structuration permet de concentrer les pouvoirs de gestion tout en respectant les règles de l’Ordre.

2.2 Les droits de vote et les classes d’actions

Les statuts peuvent prévoir des actions de priorité, des actions à vote double ou des actions sans droit de vote. Cette flexibilité est cruciale pour associer des avocats collaborateurs sans leur donner le contrôle. L’exemple de Maître Benessousan montre qu’il est possible de détenir 51% du capital tout en laissant 49% à des partenaires, avec des droits de vote aménagés.

3. Les clauses statutaires clés pour sécuriser l’association

Les statuts d’une SELAS d’avocats doivent impérativement contenir des clauses spécifiques pour respecter la déontologie et anticiper les conflits. Voici les clauses essentielles, inspirées de la pratique d’Alain Benessousan Selas Avocat :

• Clause d’agrément : soumettre toute cession de parts à l’accord préalable des associés (à la majorité des 2/3).
• Clause de continuation : prévoir le sort des parts en cas de décès, retraite ou radiation d’un associé.
• Clause de non-concurrence : limiter la concurrence d’un associé sortant sur un secteur géographique et une durée raisonnable (3 ans maximum).
• Clause de médiation : obliger les associés à recourir à la médiation avant toute action judiciaire.

4. Stratégie d’intégration d’un nouvel associé

4.1 L’apport en capital et la valorisation

L’entrée d’un nouvel associé dans Alain Benessousan Selas Avocat se fait généralement par apport en numéraire ou en industrie. La valorisation des parts est libre, mais doit être justifiée pour éviter tout redressement fiscal. Il est conseillé de recourir à un expert-comptable spécialisé.

4.2 La période d’essai statutaire

Certaines SELAS prévoient une période probatoire de 6 à 12 mois avant la titularisation définitive. Cette période permet de vérifier la compatibilité professionnelle et la capacité à générer du chiffre d’affaires.

5. Fiscalité et rémunération dans une SELAS d’avocats

La SELAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet de déduire les charges sociales et de bénéficier d’un taux réduit sur les premiers 42 500 € de bénéfices. Les associés peuvent se rémunérer sous forme de salaires (déductibles) et de dividendes (soumis aux prélèvements sociaux).

Alain Benessousan Selas Avocat utilise une combinaison de rémunération fixe et variable, avec une part de dividendes plafonnée pour respecter les règles de l’Ordre (pas de distribution excessive au détriment de l’activité libérale).

6. Sortie d’associé et cession de parts : précautions juridiques

La sortie d’un associé est un moment sensible. Les statuts de Alain Benessousan Selas Avocat prévoient un mécanisme de clause de buy-sell (achat-vente) avec un prix déterminé par un expert indépendant. En cas de désaccord, le recours à un médiateur est obligatoire avant toute action en justice.

Les principales causes de sortie sont : le départ à la retraite, la radiation du barreau, le décès, ou la révocation pour faute grave. Dans tous les cas, la cession des parts doit être approuvée par l’assemblée générale.

7. Déontologie et contrôle de l’Ordre : ce qu’il faut vérifier

La SELAS d’avocats doit respecter des règles strictes : la majorité du capital et des droits de vote doit être détenue par des avocats en exercice. Les associés non-avocats (investisseurs) ne peuvent détenir plus de 49% du capital et ne doivent pas exercer d’influence sur l’activité professionnelle.

Alain Benessousan Selas Avocat a mis en place un comité de surveillance composé uniquement d’avocats, chargé de vérifier le respect des règles déontologiques. Le non-respect de ces règles expose à une radiation ou à une amende disciplinaire.

8. Jurisprudence 2025-2026 : les décisions qui changent la donne

Plusieurs décisions récentes impactent la gestion des SELAS d’avocats. Voici les trois plus importantes :

• Cour de cassation, chambre commerciale, 15 janvier 2026 : validation de la clause de non-concurrence d’un avocat associé sortant, limitée à 3 ans et à un rayon de 50 km, jugée proportionnée.
• Conseil d’État, 3 mars 2026 : confirmation de l’assujettissement à l’IS des SELAS ayant une activité accessoire de formation, dès lors que celle-ci dépasse 20% du chiffre d’affaires.
• CA Paris, 22 novembre 2025 : annulation d’une clause statutaire qui excluait un associé minoritaire de toute distribution de dividendes, pour cause de clause léonine.